matérialisé par les bornes 128, 122 et 208 et pas l'autre limite figurée en pointillés et qualifiée d'incertaine ; qu'en contestant l'implantation des bornes conformément à l'arrêt rendu, les époux P... tentent

intérêt de sommes très importantes au profit d'une entreprise dont Jérôme X... était le dirigeant personnel est également constitutive d'abus de biens sociaux ; que la compensation que les prévenus tentent

ter du même jour, d’enjoindre au grou ement hos italier de lui verser l’intégralité de son traitement, de rocéder à la re rise de son avancement, de ses droits à ancienneté et de ses droits à congés ayés

#Richard Müller tegen Conseils.#Zaak C-43/64.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

DBVB-V-B7D-BFKGS [S] [K] SARL SASHRON C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie AYMES

AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 18 août 2B...aye Aziz Camara, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/15432 [K] [C] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Aymes

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA

A B, représenté par Me Ayme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

des pourvois principal et incident : Attendu qu'au moyen de griefs manifestement infondés de défaut de réponse à conclusions ou de manque de base légale, les pourvois, tant principal qu'incident, tentent

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que rédigé au mémoire en demande et ci-après reproduit : Attendu que les critiques du pourvoi tentent

premier moyen que la cour d'appel a écarté le moyen de défense tiré de la prétendue novation apportée par ce contrat à l'offre originelle de prêt ; qu'enfin, c'est par une appréciation souveraine, que tentent

RG : 2025P00078 DEBITEUR SAS iDemaps - agecom [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 380521484 1991 B 374 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET

2025P00081 DEBITEUR SCI ZOCAREL LOGISTIQUE [Adresse 1] TRAPPES RCS VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET

Une fois de plus, ils tentent après avoir berné l'administration dont ils profitent des mannes d'obtenir de votre Cour une forme d'impunité de toute sanction effective...

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent