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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507486_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la requérante est convoquée pour le 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602243_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistré les 20 et 23 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504386_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500515_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500726_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que Mme A est convoquée en préfecture le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312112_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304483_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302770_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302862_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 29 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302930_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

se trouve son seul avenir et qu'il risque d'être persécuté par sa famille en cas de retour au Maroc ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302932_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

se trouve son seul avenir et il risque d'être persécuté par sa famille en cas de retour en Algérie ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303002_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303094_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301475_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301731_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 8 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301765_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer la requête. Elle fait valoir fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301853_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301898_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, fait valoir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302084_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302085_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 10 mars 2023 pour recevoir

Source officielle

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