avocat au barreau de LYON INTIME : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière lors du délibéré.

Portalis DBW4-W-B7J-DSH7 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] - 000125027552 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur BERTRAND Thomas

part, d'annuler les décisions des 2 janvier, 3 février, 31 mars et 19 mai 2017 du directeur de la CNRACL lui enjoignant de reverser un trop-perçu de pension de réversion à hauteur de 244 788,97 euros, ramené

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

APPELANT Monsieur Thomas X... né le [...] à BELGIQUE de nationalité belge, demeurant [...]

plusieurs minutes, l'enfant a été amenée dans le même hôpital par le SAMU vers 14 heures et admise au service de pédiatrie avec une tension très basse, une fièvre toujours très forte et des taches sur le thorax

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

dont le siège social est 27 rue Albert Thomas B.

naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Sarah BRIGHT THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Avenir Télécom PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Il a présenté des douleurs au niveau du thorax, de la région dorso-lombaire, du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche.

Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur Thomas