demeurant [Adresse 7] [Localité 8] agissant en qualité d'associée porteur de parts de la SCI COLOMBE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAG FRANCE, anciennement VOLKSWAGEN FRANCE, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème)

(Val-d'Oise), 9 / de M. Gilbert C..., demeurant ... (Vaucluse), 10 / de M. Amédée E..., demeurant Les Iris, ...

Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M. Daniel BC, demeurant ..., M. Paul Louis V, demeurant ..., M.

Me Martine ATTAL, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [N] [C] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Plaidant par Me Nicole

), 518/ de Mme Chantal H..., demeurant résidence Val Marie, boulevard du Chemin de l'Horticulture à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 528/ de M.

Villers-Cotteret, 39 / de Mme Christiane XL..., demeurant ..., 40 / de Mme Nadia XM..., demeurant ..., 41 / de Mme Jeannine XN..., demeurant 6/11, place Prévert, 02000 Laon, 42 / de Mme Nicole

Nicot, conseiller, M.

Nicole a été embauchée par l'un de ces concessionnaires en qualité de serveuse au sein du restaurant dépendant de l'hôtel LA COCOTERAIE depuis le 1er novembre 2002.

de Me Xavier HENRY plaidant pour la la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMEES SARL CAVALLARI AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] SARL AUTOMOBILES DU VAL

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE FONTENAY-TRESIGNY (FONDATION HARDY) et de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de Mme Nicole X...

ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4E [F] [G] [B] S.C.I.

Angeles ALONSO RADESCA 1956 Peseux suisse Martine ARDIA 1954 Peseux suisse Sarah BOCHUD 1978 Cernier suisse Sabine FURRER 1971 Neuchâtel suisse Catherine Isabelle GITTON 1972 Morteau française Laurence Nicole

suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabililité limitée Y... et Fils, dont le siège est à Brest (Finistère), ..., aux lieu et place de laquelle l'instance a été reprise par Me Nicole

Portalis DBVW-V-B7J-IPVH Minute n° : 364/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [X] [O] épouse [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie

NESTA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour

NESTA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous

le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole