publique du 17 décembre 2019 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Altares

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO

Sur l'indemnité pour dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail M.

Valery Yermilovitch Kalashnikov, ressortissant russe, et que la Cour a déclaré recevables le grief relatif aux mauvaises conditions de la détention provisoire du requérant entre 1995 et 2000, en raison

BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] et pour signification [Adresse 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats

provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour, et obligation de quitter le territoire français assorti d’une interdiction de retour d’une durée

sociale dans les mines, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry

son égard « des attitudes fautives » (retraits de fonds sur un compte commun, dénigrement, éviction de « ses lieux intimes et privés qu'il occupait au sein de la maison familiale » au profit du fils Valéry

N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2020, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée du rapport, et M.

[V] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence d'une contestation de son licenciement.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme K..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Pharmacie

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société d&apos

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, la mutuelle générale de l'éducation nationale et l'université Paul Valéry de Montpellier n'ont pas présenté d'observations.