Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le centre communal d’action sociale de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déhelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la commune de Montalieu-Vercieu représentée par Me Vergnon demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

ET SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU SIEUR VERGHOTE Z... X...

Portalis DBYA-W-B7I-E3QYL Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Caroline VERGNOLLE

A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 décembre 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 9 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a

B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2022 par lequel le préfet

B D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a