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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56cd
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Fabienne Guillebot-Pourquier, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
23 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110465
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110271
8 juin 2016
8 juin 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme F... B... et de M. J...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200290
21 février 2008
21 février 2008
l'affaire, avec les motifs de son refus, au président de la juridiction immédiatement supérieure et cette juridiction statue dans le mois ; Attendu que le groupement foncier agricole Château Haut-Vigneau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10328
11 mai 2023
11 mai 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° M 21-24.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10727
29 novembre 2023
29 novembre 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10727 F Pourvoi n° Q 22-18.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10083
7 février 2024
7 février 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10083 F Pourvoi n° F 22-23.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10009
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10009 F Pourvoi n° U 22-21.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10010
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° V 22-21.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10033
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10033 F Pourvoi n° Y 21-17.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10248
23 mai 2024
23 mai 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10248 F Pourvoi n° S 23-15.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10315
12 juin 2024
12 juin 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° N 23-18.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10446
21 juin 2023
21 juin 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10446 F Pourvoi n° W 22-17.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10465
23 octobre 2024
23 octobre 2024
VIGNEAU, président Décision n° 10465 F Pourvoi n° W 22-24.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officielle.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208154_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C E demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 91657 22 10056 du 5 mai 2022 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B A en vue de la réalisation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90992
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[I] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [B] épouse [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90950
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] et autres Requête n° : 570/24 Ordonnance n° : 90950 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Z], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10321
4 juin 2025
4 juin 2025
Vigneau, président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, M.
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