rue Jacques Dulud - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Madame Eliane X... demeurant 19 rue Jacques Dulud - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Mademoiselle Christine X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS Monsieur Olivier

Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

LES OLIVIERS (non assignée malgré injonction du CME du 15 / 12 / 2005), assignée le 06. 02. 2007 par PVRI Article 659 du NCPC à la requête du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES OLIVIERS,

que l'exploitation du portable 06 83 77 30 79 avait permis aux enquêteurs de constater qu'Eric Y... était en relation avec un certain nombre de personnes se connaissant entre elles, parmi lesquelles Vincent

LEGIS-CONSEILS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [O] [R] [Adresse

TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1134 INTIMES Maître [X] [R] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Vincent

Olivier T..., M. Michel U..., M. et Mme Robert V..., M. et Mme Jean XW..., M. Georges XX..., M. Laurent XY..., M. Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.

CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [A] Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent

RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Madame Vincent VERCOUSTRE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président et par Sylvie VINCENT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie MAILLAU de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Olivier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat