qu'elles peuvent relever de la mission d'un juriste d'entreprise, d'autre part, qu'au regard des tâches figurant dans l'attestation délivrée par le dirigeant de la société Aplitec et dans le curriculum vitae

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRK - Isolement Monsieur [H] [O] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE

Monsieur [J] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel car je veux être renvoyé le plus vite possible ou alors je partirai par mes propres moyens.

acte en date du 19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES VITO

, sans analyser l'ensemble des documents produits par l'intéressé établissant qu'il a un domicile fixe en France, un travail avec contrat à durée indéterminée et fiches de paie correspondantes, qu'il vit

sa période d'arrêt-maladie de la part du GAN au titre du complément prévoyance cadre et n'avoir rien reçu postérieurement à l'expiration de son contrat de travail; que depuis son licenciement, il ne vit

Y..., dont elle vit séparée ; Que l'organisme social a régularisé la situation vis-à-vis de son assuré et a exercé une action en répétition de l'indu à l'encontre de Mme X... ; Que le jugement attaqué

Il relevait très vite des infiltrations dans sa cave située sous la voirie; la commune procédait à des travaux d’étanchéité mais, d’après Monsieur [V], les désordres persistent.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur David Y... et son épouse, Madame Karine Z..., propriétaires sur la commune de Saint Victor de Morestel d'une maison d'habitation cadastrée section [..

, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRATO Victor

Francis X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie AGF, dont le siège est ..., 4°/ de la société Vitex Saidac, dont le siège est ..., 5

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carpentras, 24 octobre 1996) que Mlle X... a été engagée le 15 septembre 1994 par le Lycée polyvalent Victor

[J] s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti par la société Banque Courtois (la banque) à la société Victor dont il était le gérant. 2.

la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant ordonné que les parloirs avec ses proches ne soient pas des parloirs physiques mais des parloirs séparés par une vitre

DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sarl BATI-RENOV 77 [Adresse 1] Activité: Peinture vitrerie

La société Lederer exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Max et moi " situé 50 avenue Victor Hugo à Paris.

Il a quasiment été impossible de le réveiller en frappant contre la vitre conducteur. Ce dernier a mis 5 minutes avant d'être capable d'ouvrir la porte et couper le moteur.