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1 917 résultats pour « Weessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135459

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 avril 2014 du maire de Nouméa autorisant la SCI Les Bambous II à construire une villa au 2, Henry Wetta

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159640

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

/2007 35327/05 LEONARDI 03/02/2009 03/05/2009 52098/99 LEROY 15/07/2005 15/10/2005 46046/99 MARIEN 03/11/2005 03/02/2006 40628/04 NAGLER AND NALIMMO B.V.B.A. 17/07/2007 17/10/2007 25864/04 RAWAY AND WERA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6929c84ab3dd52896a7e0a17

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[J] et les sociétés Nissan West et Alliance Automobile Sud-Ouest devant le juge des référés du tribunal de commerce de Versailles, demandant une expertise contradictoire du véhicule, qui par ordonnance

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1b7

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : La Société WEA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762203

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Gilchrist X..., demeurant 89, Piccadilly, London-West 1 (Royaume-Uni), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule la décision en date du 7 juillet 1987 par laquelle le ministre de la justice a

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206623

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

North Macedonia , no. 51599/11, § 50, 14 November 2019; see, mutatis mutandis, East West Alliance Limited v. Ukraine , no. 19336/04, §   204, 23 January 2014, and Atanasov and Ovcharov v.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c46

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (SOCIETE B.I.A.O.), AYANT A ENVOYER DES CHEQUES DE VOYAGE A LA SOCIETE INTERNATIONAL FOR WEST

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f65d3e42c22e13b98f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBA Syndic. de copro.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155427

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

si la requérante fait valoir que son programme musical n'était pas exclusivement consacré à la musique celtique et que le conseil supérieur a autorisé en catégorie B le service musical régional Hit West

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404437_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025 la commune de Sceaux représentée par Me Wester conclut à ce qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la requête du syndic et à son rejet.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Marthe Z

613720b7cd580146773edd0d

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Madame Z..., demeurant Nort App 301-9, West

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407237

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-30.056 formé par la société Conceptair BV, dont le siège est Weena

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404754

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Francis Y..., quartier des Terres Basses, dans l'Ile de Saint-Martin (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Wimco (West Indies Management et Co), représentée par la

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404755

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Francis Z..., quartier des Terres Basses, dans l'Ile de Saint-Martin (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Wimco (West Indies management et Co), représentée par la

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409f88

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Philippe, Paul B..., demeurant 7 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement "Aquanaut" c/o Hôtel Erebus Inn, Providenciale Box 238 Turk et Caicos (British West Indies), défendeur à la

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6b5

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mel Howard Entreprise INC, dont le siège est 311 West

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020ba

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Forseti BV, SARL de droit hollandais, dont le siège social est PO Box 548-3000 AM, Rotterdam Weena

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492553.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Wemaers-Cappel

Source officielle
CC

comm

61372443cd5801467741408e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

l'air comprimé auraient largement limité le volume d'eau résiduelle, pour peu que la société SEPEPNV ait consacré à la vidange de chaque batterie, un temps en rapport avec celui admis pour la batterie Wesper

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35cb41d7564000872dc7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

WEST INDIES MARINE (WIM) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA, de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle

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