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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135459
13 février 2019
administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 avril 2014 du maire de Nouméa autorisant la SCI Les Bambous II à construire une villa au 2, Henry Wetta
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-159640
9 décembre 2015
/2007 35327/05 LEONARDI 03/02/2009 03/05/2009 52098/99 LEROY 15/07/2005 15/10/2005 46046/99 MARIEN 03/11/2005 03/02/2006 40628/04 NAGLER AND NALIMMO B.V.B.A. 17/07/2007 17/10/2007 25864/04 RAWAY AND WERA
1ère chambre civile A
6929c84ab3dd52896a7e0a17
27 novembre 2025
[J] et les sociétés Nissan West et Alliance Automobile Sud-Ouest devant le juge des référés du tribunal de commerce de Versailles, demandant une expertise contradictoire du véhicule, qui par ordonnance
cr
613724ffcd5801467741a1b7
30 octobre 1989
société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : La Société WEA
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007762203
20 juillet 1988
Gilchrist X..., demeurant 89, Piccadilly, London-West 1 (Royaume-Uni), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule la décision en date du 7 juillet 1987 par laquelle le ministre de la justice a
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206623
17 novembre 2020
North Macedonia , no. 51599/11, § 50, 14 November 2019; see, mutatis mutandis, East West Alliance Limited v. Ukraine , no. 19336/04, §   204, 23 January 2014, and Atanasov and Ovcharov v.
comm
6079d3639ba5988459c58c46
28 février 1984
MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (SOCIETE B.I.A.O.), AYANT A ENVOYER DES CHEQUES DE VOYAGE A LA SOCIETE INTERNATIONAL FOR WEST
Référés Civils
68f864f65d3e42c22e13b98f
21 octobre 2025
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBA Syndic. de copro.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155427
16 avril 2010
si la requérante fait valoir que son programme musical n'était pas exclusivement consacré à la musique celtique et que le conseil supérieur a autorisé en catégorie B le service musical régional Hit West
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404437_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025 la commune de Sceaux représentée par Me Wester conclut à ce qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la requête du syndic et à son rejet.
civ1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Marthe Z
613720b7cd580146773edd0d
19 janvier 1988
demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Madame Z..., demeurant Nort App 301-9, West
6137233bcd58014677407237
6 avril 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-30.056 formé par la société Conceptair BV, dont le siège est Weena
61372306cd58014677404754
7 avril 1998
Francis Y..., quartier des Terres Basses, dans l'Ile de Saint-Martin (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Wimco (West Indies Management et Co), représentée par la
61372306cd58014677404755
Francis Z..., quartier des Terres Basses, dans l'Ile de Saint-Martin (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Wimco (West Indies management et Co), représentée par la
civ3
61372374cd58014677409f88
29 mars 2000
Philippe, Paul B..., demeurant 7 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement "Aquanaut" c/o Hôtel Erebus Inn, Providenciale Box 238 Turk et Caicos (British West Indies), défendeur à la
613722a2cd580146773ff6b5
5 mars 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mel Howard Entreprise INC, dont le siège est 311 West
soc
613722d5cd580146774020ba
19 mars 1997
arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Forseti BV, SARL de droit hollandais, dont le siège social est PO Box 548-3000 AM, Rotterdam Weena
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492553.20240730
30 juillet 2024
tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Wemaers-Cappel
61372443cd5801467741408e
13 novembre 2003
l'air comprimé auraient largement limité le volume d'eau résiduelle, pour peu que la société SEPEPNV ait consacré à la vidange de chaque batterie, un temps en rapport avec celui admis pour la batterie Wesper
2ème Chambre
65b35cb41d7564000872dc7a
25 janvier 2024
WEST INDIES MARINE (WIM) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA, de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
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