Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

134 275 ayant son siège social au [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037948 assistée de Maitre Johanna BERREBI-WIZMAN

juridictionnelle de [Localité 19]) représenté par Me Magalie GRIETEN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 65 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN

4] [Localité 11] représenté par Me Alexandre MUSCHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 72 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN

WIZMAN MONTAIGNE [Adresse 7] [Localité 27] S.A.S. BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 25] SOCIETE SOMETE [Adresse 16] [Localité 20] S.A.R.L.U.

[Localité 14]) représenté par Me Marlène THERISSE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI Greffier : Nadine WITTMANN

Localité 8] représenté par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI Greffier : Nadine WITTMANN

Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI Greffier : Nadine WITTMANN

B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON, Madame Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN

  Wiedner, a lawyer practising in Vienna. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

de son syndic en exercice intimé incident provoqué Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, à la Cour, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Frédéric WIZMANE

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : SAS AGENCE RENOV DESIGN [Adresse 4] Représentant légal : AF2R CONSULTING, Président,

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL JM CONSULT [Adresse 4] Représentant légal : Mme [S] [G], Gérant, [Adresse 5] non comparant

György Tóth 03/01/1952 Mária Tóth 27/05/1954 Pálné Tóth 11/08/1928 Jánosné Varga 07/09/1954 Zoltán Varga 16/06/1972 Gyuláné Vaskó 19/05/1955 István Verebes 12/03/1966 László Weisz 27/05/1968 Róbertné Wittmann

GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 20 Novembre 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR,

75004 PARIS Monsieur [B] [Y] 06, rue des Guillemites 75004 PARIS Madame [R] [Y] 19, rue Molière 75001 PARIS Madame [J] [Y] 06-08, rue des Guillemites 75004 PARIS représentée par Maître Frédéric WIZMANE

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON, lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [L] né le 02 Janvier 1939 à [Localité 4], demeurant [

A D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 122 800 euros en réparation des préjudices subis