née le 07 Octobre 1956 à CANARI (20217) ... ... 13012 MARSEILLE 12 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Yves X...

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

par la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (commerce), au profit de Mme Yvette

Jean O..., 90°/ de Mme Jeanne O..., née YV..., demeurant ensemble Pavillon 49, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 91°/ de M.

YV...

APPELANTE Mademoiselle [V] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme FGTI FONDS

II, à Gif-sur-Yvette (Essonne), défendeurs à la cassation ; En présence de M.

Pierre A..., demeurant ..., Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., M. Jean XE..., demeurant ..., Mme Geneviève D..., demeurant ..., M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Rossi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.