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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

60328550a27559b911c007d5

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dc7c25a97f0381f4f7f

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Représentées par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Jean-François PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2202076_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

comité économique des produits de santé (CEPS) a mis à sa charge, au titre de l'année 2020, la somme de 251 977,06 euros, au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l'endoprothèse ZENITH

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137215dcd580146773f3275

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zennaro, rapporteur, MM. Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3456

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zennaro, rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38ec

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Zennaro, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f3925

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Zennaro, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3be5

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f279c

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Zennaro, rapporteur ; MM. A..., Bernard de saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M. Savatier, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c56

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a4

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47ab

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ee9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51b7

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7ac

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720d2cd580146773eeadf

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., A..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f104d

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Zennaro, rapporteur ; MM. A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers ; Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137211dcd580146773f1176

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Zennaro, rapporteur, M.

Source officielle

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