moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Versailles, 21 mars 1990), que, lors d'élections municipales, s'estimant diffamés

B..., du chef de diffamation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société L'Abeille et M. B...font grief à l'arrêt de les déclarer coupables de diffamation envers M.

La cour approuve encore le tribunal ayant retenu la mesure et la prudence dans l'expression, au constat de l'absence de toute exagération dans les propos en cause, étant observé l'absence de tout excès

contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 17 décembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre eux sur citation directe délivrée par la partie civile du chef de diffamation

Par le jugement déféré en date du 18 décembre 1996, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré l'action en diffamation irrecevable, dès lors que contrairement aux dispositions de l'alinéa

concertée", ainsi que par des chants invitant à tuer, crever ou achever les juifs", que "l'article 23 de la loi mentionnée comme texte applicable correspond très exactement à cette infraction", que "l'absence

Sylvain X..., - L'association Le Petit Paumé, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 20 avril 2011, qui, pour diffamation publique envers particuliers

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup P., des chefs de diffamations

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Y... et autres, des chefs de diffamation

chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X..., Gérard Y... et l'Institut national de la consommation, civilement responsable, du chef de diffamation

[V] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

[Z] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 10 mai 1990, qui a condamné les deux premiers à 5 000 francs d'amende chacun ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation

(ARON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 22 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES FONCTIONNAIRES ET ENVERS DES

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 février 1988 qui après avoir relaxé Claude B. et Jacques V. des chefs de diffamation publique envers particulier

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrice X... et de Hugues Y... des chefs de diffamation

Youcef X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 avril 1991, qui, dans les poursuites engagées sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Claude Y... des chefs de diffamation

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation

ENVERS PARTICULIERS ET COMPLICITE DE CES DELITS PAR PROVOCATION SUIVIE D'EFFET LA COUR, VU LE MEMOIRE TIMBRE, SIGNE PAR LA DEMANDERESSE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE, MEME EN L'ABSENCE