AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[D] [S] [C] [R] [M] né le 15 Mars 1993 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

autorisée à entrer sur le territoire français.

autorisée à entrer sur le territoire français.

[Y] [Z] [X] né le 21 Décembre 1973 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

autorisée à entrer sur le territoire français.

[C] [K] [I] [D] né le 21 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

autorisée à entrer sur le territoire français. 

autorisée à entrer sur le territoire français.

autorisée à entrer sur le territoire français.

autorisé à entrer sur le territoire français.

autorisée à entrer sur le territoire français.

autorisé à entrer sur le territoire français.

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X...

autorisée à entrer sur le territoire français.

autorisé à entrer sur le territoire français.