d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL REVELO CYCLES, [Adresse 3], N° siren : 801 535 378 - N° gestion : 2014B01313 « Vente, réparation, entretien, achat de cycles, motocycles, accessoires

visée dans l'énumération légale qui n'est pas limitative, lorsqu'ils ont la faculté de participer à sa gestion et à son contrôle, exercent une activité professionnelle, répondent personnellement des dettes

cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître à la caution le montant du principal et des commissions, frais et accessoires

Il se déduit de ces dispositions, qu'au stade de la contribution à la dette, un train routier impliqué dans un accident de la circulation, dont un seul des deux éléments qui le composent, à bord duquel

[Localité 1] HABITAT-OPH, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et a, à titre informatif, actualisé la dette à 1.289,71 €, terme du mois de février 2026 inclus. M.

l'établissement de crédit, à défaut pour celui-ci de mettre en contact "un responsable" avec le mis en examen pour "clôturer le dossier", l'objet dudit dossier étant, en réalité, le remboursement d'une dette

2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble SECRET URBAIN sis [Adresse 5] a sollicité la saisie des rémunérations de Mme [Y] [V] [W] à hauteur de 1.885,99 euros représentant le principal, l’accessoire

A la suite de la notification de l’état détaillé des dettes, Monsieur [X] a contesté cet état.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

l'acte authentique des 20 et 24 juin 1980 "était incontestablement une manoeuvre irrégulière du Crédit lyonnais pour se protéger par priorité, en se faisant consentir a posteriori des garanties pour des dettes

#France Télécom SA contro Commissione delle Comunità europee.

à l'égard de La SARL SUITAAUTO Inscrit au RCS sous le numéro 891 806 390 RCS TOULON et exerce une activité de Négoce de véhicules neufs et d'occasion achat et vente de pièces et tous produits ou accessoires

Elle déclare, cependant, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs. Mme [O] [D] expose que son conjoint a de gros problèmes de santé.

22 205,97 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,11 % à compter du 27 août 2012 sur la somme de 20 521,82 euros au titre du prêt, alors : « 1°/ lorsqu'un contrat de crédit est souscrit accessoirement

certaine somme à Mme X..., alors, selon le moyen, "1 / que lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation de plein droit qui éteint les deux dettes

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT peut réclamer la totalité de la dette à chacun des preneurs, sans que puisse lui être opposée le bénéfice de discussion et de division.

Il ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette par mensualités de 50,00 euros.

La SA Batigère verse à hauteur d'appel un décompte actualisé à la date du 21 août 2025 faisant ressortir une dette s'élevant désormais à la somme de 4 821,90 euros.

En date du 15 novembre 2022, le tribunal a arrêté un plan de redressement accompagné d'un plan d'apurement des dettes.

Elle ajoute qu'en réalité, un délai de 4 mois a été laissé à madame [E] depuis la première échéance impayée pour régulariser la dette.