Codes de loi français

Article 5

. - Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

Article 28

-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2021.

Article 11

. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.

Article 1

. - Le I entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.

Article 2

-Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 30

. - Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2022.

Article 21

-Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 84

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 69

.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 2

Ce programme entre en vigueur, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 2

Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 70

. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Article 87

-Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2018. c) A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R561-5-1

Article 3

. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Article 69

. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Article 16

. - Le présent article entre en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 15

-Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Article 10

. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2022.

Article 7

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2030.

Article 23

La présente loi entre en vigueur à la date prévue au I de l'article 44 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.