de l’accident du 24 janvier 1993, il ne l’établit pas alors qu’il ressort par ailleurs de l’expertise du 17 avril 2023 que son dossier médical fait état d’un traumatisme au pouce gauche.

de recours et de recouvrement de créances (CA), qui avaient reçu mandat spécial du gérant de tutelle de l'hôpital Chenevier de Créteil, d'exercer au nom de Madame X..., victime en 1993 d'un grave accident

[G] imputable à l'accident du 21 octobre 2017 ne peut excéder 3%.

Salariée de la société [5], Mme [V] [S] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 septembre 2018.

L.434-2 du code de la sécurité sociale dispose en particulier que, lorsque l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié

Il soutient au contraire que la caisse a volontairement et spontanément refusé d'exploiter les images déclenchées par l'alarme silencieuse et multiplié les actions pour contester la matérialité de l'accident

A ETE VICTIME D'UNE ELECTROCUTION ALORS QU'IL EFFECTUAIT, LE 5 OCTOBRE 1973, UNE REPARATION SUR LE TOIT D'UN HANGAR SITUE A VILLENAUXE-LA-GRANDE AUBE ; QUE CET ACCIDENT QUI DEVAIT ENTRAINER SON DECES

A ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 30 AVRIL 1967 EN ESPAGNE, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE CONDUITE PAR BOURGOGNE ASSURE AUPRES DE LA GARANTIE MUTUELLE DES

le siège est à Puteaux (Hauts-de- Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la compagnie GAN Incendie Accidents

La société [3] a établi une déclaration d'accident du travail le 10 juillet 2017, sans formuler de réserves, en indiquant : activité de la victime lors de l'accident / nature de l'accident : "alors que

immeuble s'est effondré, ce qui constituerait l'accident alors que l'effondrement du mur de façade constitue le sinistre, et il y a lieu de rechercher si ce sinistre est intervenu à la suite d'un accident

Les garanties souscrites étaient un multiple de ladite somme, soit 300% en cas de décès, majoré de 100% par enfant à charge.

[A] [U], salarié de la société Endel (ci-après, la Société), a été victime d'un accident du travail survenu le 30 août 2011 à 06 heures 45, suivant déclaration d'accident du travail en date du 31 août 

Anjos X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile de M.

affectés à des tâches simples, le plus souvent sur des lignes de production ou auxquels il était demandé, après une brève initiation en doublon, de suivre la cadence imposée, que la durée de leurs multiples

X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule appartenant à M.

BISWANG, Président, lequel a signé la minute avec Mme BESSE, Greffier Le 15 novembre 1996, Cédric Y... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule appartenant

Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital Ambroise Paré est engagée en raison d'une faute technique à l'origine de séquelles ; - l'expertise amiable initiée n'a pas abouti en dépit de multiples