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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 230-4.08
Le réseau d'incendie doit être alimenté par au moins une pompe principale, qui peut être entraînée par la machine principale. 2.
Article 7
:-------------------------------:--------------------------------: : Analyste, programmeur de : Ingénieur principal.
Article 25
Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. 3°
Article Annexe II
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
Article 9
Les enseignements fondamentaux du DEUG Arts portent principalement sur :
Article ANNEXE
CORPS OU EMPLOI TERRITORIAL : Agent d'administration principal.
Les enseignements fondamentaux du DEUG STAPS portent principalement sur :
Les enseignements fondamentaux du DEUG Théologie portent principalement sur :
Article ANNEXE 2
AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Article 1792-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 71
En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles 1792 et 1792-1 et leurs sous-traitants se prescrivent par dix ans à compter de la réception
Article L5311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 53
Les personnes morales constituant le réseau pour l'emploi coordonnent l'exercice de leurs compétences et favorisent la complémentarité de leurs actions, afin d'assurer le suivi et la continuité des parcours d'insertion ainsi que la réalisation des actions
Article L332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09
A l'intérieur des périmètres de protection, des prescriptions peuvent soumettre à un régime particulier ou interdire toute action susceptible d'altérer le caractère ou de porter atteinte à l'état ou l'aspect de la réserve naturelle.
Article 91 quater E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 52
Les modalités d'ouverture d'un plan d'épargne en actions et d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire sont respectivement prévues par les articles R. 221-111 et
Article M 8
ces installations n'est pas soumis à l'avis préalable de la commission de sécurité dans la mesure où les conditions suivantes sont cumulativement respectées : - les emplacements ont été approuvés par la commission de sécurité ; - les circulations principales
Article 1
classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380 1 778,61 Secrétaire administratif de classe supérieure 1 895,81 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 939,78 Attaché, chargé d'études documentaires 2 157,45 Attaché principal
LEGIARTI000027606446
Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
Article R212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19
d'habitation et par immeuble à usage professionnel et d'habitation au sens de l'article L. 212-10 dans le cas d'immeubles collectifs, les superficies à retenir sont les superficies développées de tous les locaux de l'immeuble, qu'il s'agisse de locaux principaux
Article 422-46
Un ordre de souscription ou de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale qui a été transmis au centralisateur ou à toute entité à laquelle est confié l'exercice des tâches de centralisation est irrévocable à compter de la
Article 2
perfectionnement ou de qualification des techniciens et des ingénieurs mettant en oeuvre notamment, les matériaux polymères et composites dans le cadre de la formation initiale, de la promotion sociale et de la formation continue ; - de mener des actions
Article 422-183
I. - Les articles 422-86 à 422-91 sont applicables à la distribution des parts ou actions de l'OPCI.
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