77-105 P du 2 septembre 1977, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 7 de la loi des 2, 17 mars 1791, 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 591 et 593 du Code de procédure pénale

. 621-2, L. 621-4, L. 626-2, L. 626-15 du Code de commerce, 197 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994, 99 de la loi du 10 juin 1994, 111-3, 111-4 du Code pénal

, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des impôts, des articles 485, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénal

Par deux ordonnances, les juges d'instruction ont dit n'y a voir lieu à constater la prescription de l'action publique. 10. MM. [CI] et [A] ont relevé appel de ces décisions.

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré M.

F... n'ait pas respecté la distance latérale de sécurité lors de son dépassement, distance que l'écart de M.

B... des chefs de corruption privée active et passive sur ou par personne n'exerçant pas une fonction publique, recel et blanchiment en bande organisée, d'autre part, M.

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 80, 85, 86, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nelly X... coupable du délit

délit prévu et réprimé par les dispositions de l'article 434-4-2 du code pénal, la partie civile a contesté l'extinction de l'action publique par voie de prescription en invoquant la connexité de ce délit

les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale

décision et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 8, 593 du code de procédure pénale

, pris de la violation de l'article 4 -1 du protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, des articles 6, 591 et 593 du code de procédure pénale

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 313-1, 313-3 et 441-1 du Code pénal

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 39-1 et L. 89 du Code des postes et télécommunications, 593 du Code de procédure pénale

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 175 ancien et 432-12 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs