ou au non affermissement de la tranche conditionnelle du troisième lot, lequel portait sur le nettoyage des circulations horizontales et verticales du bâtiment 17 ; 28) l'ensemble des correspondances

Orléans, 22 octobre 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER) a, le 9 octobre 1997, exercé son droit de préemption sur quatre parcelles de terre dont trois affermées

tout incident, et n'était d'ailleurs pas la seule entreprise présente sur le chantier ; que si la SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA VILLE DE NIMES (SODEN), chargée par la ville, suivant un traité d'affermage

X... une taxe fixe de 150 F majorée d'une pénalité de retard s'élevant à 15 F" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que par convention d'affermage, la COMMUNE DE RABASTENS-DE-BIGORRE a confié à

X... a déféré au tribunal administratif de Pau est en réalité une facture émise le 31 mars 1984 par la société à responsabilité limitée "Entreprise Pailhes" chargée, par contrat d'affermage passé avec

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie des entrepôts et gares frigorifiques (CEGF) exploite un entrepôt frigorifique à Sablé-sur-Sarthe en vertu d'un contrat d'affermage

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNC Sogea est (la Sogea), gérante du service public d'assainissement de la communauté de l'agglomération de Troyes, suivant contrat d'affermage

X..., en réparation du préjudice résultant pour lui du refus de ce syndicat de réviser le contrat d'affermage passé avec la société SOBEA en vue de la gestion du service de distribution de l'eau ; que

X..., en réparation du préjudice résultant pour lui du refus de ce syndicat de réviser le contrat d'affermage passé avec la société SOBEA en vue de la gestion du service de distribution de l'eau ; que

X..., en réparation du préjudice résultant pour lui du refus de ce syndicat de réviser le contrat d'affermage passé avec la société SOBEA en vue de la gestion du service de distribution de l'eau ; que

maritimes, a été ouverte la possibilité pour les ports autonomes de confier la réalisation et l'exploitation d'outillages mis à disposition du public à des entreprises, par concession ou contrat d'affermage

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe : Attendu, d'abord, qu'un cahier des charges relatif à la distribution publique d'eau par affermage

mauvaise exécution des obligations lui incombant, entrant dans les hypothèses prévues à l'article 19, dès lors, que la prestation de service avait été conclue aux conditions contenues dans la convention d'affermage

souscrit, les 17 et 31 janvier 1994, deux abonnements au service de distribution d'eau et d'assainissement confié par le district à la société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) suivant contrat d'affermage

X..., en réparation du préjudice résultant pour lui du refus de ce syndicat de réviser le contrat d'affermage passé avec la société SOBEA en vue de la gestion du service de distribution de l'eau ; que

qu'en effet, contrairement à ce qu'expose la commune de BONDY, l'article 74 suscité est applicable même lorsque des règles d'ordre public sont invoquées ou lorsque le litige porte sur un contrat d'affermage

sociale de VEOLIA » constitue une lettre d'information des salariés et ne saurait être considéré comme un engagement de l'employeur ; que par contre, le traité d'exploitation du service d'eau par affermage

dont la commune de Lézignan est propriétaire ; - la responsabilité sans faute de la société Suez Eau France, gestionnaire de cette canalisation, de 2004 au 21 juillet 2014, en vertu d'un contrat d'affermage