Ce régime est entré en vigueur au sein de la société Fiat France FFSA, à compter du 1er juillet 1972 et a été confié à un organisme extérieur dénommé Agra.

de la commune de [Localité 1] (l'ACCA), ainsi que l'arrêté ayant ultérieurement agréé celle-ci ; que l'association Groupement de la Bellevue, ainsi que Mmes [V], [P] et [B], MM.

civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance du 9 décembre 2025 du juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO

manipulation d'un agent chimique dangereux ; mais qu'ils ont retenu, après avoir rappelé les dispositions du D.U. et les dispositifs figurant dans le local de stockage, que le risque chimique sur le chantier agro-alimentaire

» ; que la société Honeywell matériaux de friction, appelée en garantie par la société Valeo, s'est prévalue de la convention d'arbitrage stipulée dans le « Purchase Agreement » conclu entre la société

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salarié des sommes à titre de prime d'ancienneté et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que : 1 / l'annexe de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979, intitulée : "liste des industries agro-alimentaires

A..., agréé en architecture, M. X... a chargé la société Marteau d'édifier une maison individuelle, à usage d'habitation, d'après les plans préparés par M.

Jean-Yves Z... et Jean-Yves Y... et Mme Noëlle X... ont cédé, par l'intermédiaire de la société AD Consult, courtier, leurs actions dans les sociétés du groupe Appro Agri, et essentiellement la société

relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

X... ne pouvait bénéficier de ce texte, au motif que la période d'enseignement qu'il revendiquait s'était effectuée au sein de l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes, établissement non agréé au sens