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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90228
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-10.086 Connexité avec les pourvois M 23-10.084 et N 23-10.085 Demandeur : la société [2] et autre Défendeur : l'union
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91074
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-22.848 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90997
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-21.575 Demandeur : la société 1Finity services Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90076
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-12.316 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90399
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 25-15.131 Demandeur : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223483_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) lui demande de rembourser la somme de 152,45 euros correspondant à un indu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214646_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 avril 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris, en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032496604
6 mai 2016
6 mai 2016
Vu la procédure suivante : La caisse d'allocations familiales de Lille a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 315 752,20 euros en remboursement d'avances
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffcb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l’Essonne a demandé le réenrolement de l’affaire et les parties ont été reconvoquées à l’audience du 9 avril 2024 .
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90998
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-21.576 Demandeur : la société 1Finity services Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91058
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 22-22.547 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielle1ère chambre
DTA_2102080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de la demande d'asile déposée par sa fille ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'intégration et de l'immigration de délivrer l'allocation de demande d'asile au titre des conditions matérielles
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5508b
9 février 1972
9 février 1972
DE PREMIERE INSTANCE APRES AVOIR RELEVE QUE LA PROCEDURE SUIVIE PAR LA SOCIETE DES TUBES DE CHEVILLON LUI AVAIT PERMIS DE RECOUVRER LE MONTANT DES LOYERS QUI LUI ETAIENT DUS, A DEBOUTE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88308
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : B 19-19.581 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88312
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : F 19-19.585 Demandeur : la société [1] Défendeur :l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88310
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 19-19.583 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88377
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : M 20-12.418 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90226
13 mars 2025
13 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-15.391 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90581
18 juin 2026
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-18.747 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88309
2 mars 2023
2 mars 2023
familiales (URSSAF) Aquitaine ; Vu la requête du 1er septembre 2022 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine demande que
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