Sur le pourvoi formé par Mlle Arsène A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Chantal X..., veuve

Madeleine, veuve Y..., - Z... Olivier, - A...

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

René Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Hélène A..., veuve X...

Mme [Z], sa veuve, ainsi que ses enfants, M.

X... est décédé, laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Fernand, Léon et Yves; que sa succession se composait essentiellement d'une ferme dite "La Livonnière"; que, le 23 octobre 1955, cette

réplique, [S] [P] comparait en personne et indique que pendant deux mois il n'a pas été payé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'il a été prélevé de la somme de 196 € par la caisse d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline Z..., née Y..., veuve,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., veuve Y..., qui a été victime d'agissements délictueux

demeurant tous deux quartier Marihart CD 911, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Anne-Marie Y..., veuve

A l'appui de ses prétentions, Mme [A] [O] veuve [Y] fait valoir le non-respect de la procédure de taxe.

intérêts; "aux motifs que les prévenus ont toujours contesté avoir commis ces délits; qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer avec certitude qu'ils ont profité de la santé déficiente de Mme veuve

Madame [J] et Monsieur [J], encourt la censure ; EN CE QU'il a constaté l'existence d'une créance de salaire différé au profit de Monsieur [J] et a chiffré cette dernière à 126.727,47 euros ; ALORS

[A], Mme [P] [U] veuve [A], Mmes [N], [J] et [Z] [A], MM.

Françoise, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse

. ; au sujet de ce testament, les prévenus ont démontré qu'ils avaient conscience du caractère influençable de la victime puisque, alors qu'elle avait rétracté cette disposition le 8 avril 1999, elle avait

et fils, dont le siège est 07170 Villeneuve-de-Berg, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Maryse B..., veuve

Par arrêt du 19 mai 2022 (2e Civ., 19 mai 2022, pourvoi n° 20-16.800), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance résultant du décès de [X] [Y], veuve [I], imparti aux parties un délai