ANNEXE I. - En application de l'article 31, le directeur responsable du club de jeux affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux de l'établissement :

Article 1

—

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduits

Article 1

—

La fiche matricule prévue à l'article 95 du décret du 27 octobre 1967 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

Article 1

—

La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital, dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, est égale au montant du capital représentatif de ces

Article 67

—

Chapitre II : Fin du suivi des sites existants., Art. 56, Art. 56-1, Art. 56-2, Sct. TITRE VI : EXÉCUTION., Art. 57, Sct. Annexes, Sct. Les niveaux de vérification, Art. ANNEXE I, Sct. DÉCHETS INTERDITS, Art. ANNEXE II, Sct.

Article 1

—

et maroquinerie , est remplacée par la définition de cette épreuve figurant en annexe du présent arrêté

Article 12

—

2000-566 du 22 juin 2000 Art. 1 - Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 Art. 3 - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 Art. 4 - Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005 Art. 4, Art. 2 - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 Art. 2 - Décret n°2012

Article 8

—

A l'issue de cette session qui se terminera le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

Article 7-1

—

ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31

Article 2

—

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018.

Article D331-61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Les offres de prêts antérieures à cette date seront frappées de caducité après le 31 octobre 1996.

LEGIARTI000050670589

—

AUX RATIOS DE RÉFÉRENCE FIXÉS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 48 DU RÈGLEMENT (UE) 126/2022 DE LA COMMISSION DU 7 DÉCEMBRE 2021 ET VALIDÉS DANS LE PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC 2023-2027 APPROUVÉ PAR UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DU 31

Article 6

—

l'article 2 ; - décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 ; - décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958, article 23 ; - décret n° 59-139 du 7 janvier 1959 ; - décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; - décret n° 59-351 du 27 février 1959 ; - décret n° 59-482, du

Article 6-1

—

Pour justifier du programme de travaux d'amélioration mentionné au V de l'article L. 31-10-3, l'emprunteur fournit à l'établissement de crédit une attestation sur l'honneur conforme au modèle figurant en annexe XIV ainsi que l'ensemble des devis permettant

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art.

Article 10

—

En application de l'article D. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation, l'établissement de crédit est informé de l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale par l'une des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 du

Article 49 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Code général des impôts, annexe III

a eu lieu postérieurement au 31 décembre 1961.

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