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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722abcd580146773ffe00

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Jacques C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd775

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a29

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

de la société JC Capelli, société anonyme, dont le siège est ... au Mont d'Or, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ab9

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Conseil général du Rhône, dont le siège est 29-31, cours de la Liberté, 69000 Lyon, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c60

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision irrévocable, rejeté

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c47

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

personne de son maire en exercice, siégeant à l'Hôtel de Ville de Sainte-Suzanne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021ff

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

représenté par son syndic en exercice, la société Gaçon immobilier, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402521

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas été saisie d'une demande de prononcé de

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8d

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

profit de la société Garage Saint-Jacques, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

maire, domicilié en cette qualité dans les bureaux de l'Hôtel de Ville, 91290 Arpajon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188b

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

siège est en cette qualité dans les bureaux de l'Hôtel de Ville, 91290 Arpajon, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188c

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

le siège est en cette qualité dans les bureaux de l'Hôtel de Ville, 91290 Arpajon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188d

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

siège est en cette qualité dans les bureaux de l'Hôtel de Ville, 91290 Arpajon, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722cccd58014677401950

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

maire domicilié en cette qualité dans les bureaux de l'Hôtel de Ville, 91290 Arpajon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401deb

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740205a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

son syndic la société Louis Dreyfus Immeuble, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc278

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

., pris en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613723eecd58014677410123

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Xavier Y... et Z..., commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire de la société Hydrotechnique, les compagnies Axa assurances et Axa Courtage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410493

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

3 / de Mme Armelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd5801467741082b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Donne acte à la société Schnitzler du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle

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