[G] [I], domicilié chez Mme [K] [C], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-17.139 contre l'ordonnance rendue le 6 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant

Le préfet du Var a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER le 16 juillet 2025 et qui a déclaré irrégulier l'arrêté de placement en rétention, et

pour 5 jours par décision judiciaire, le préfet a sollicité la prorogation de la mesure pour une nouvelle période de 5 jours en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; que

Par ordonnance du 31 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention. 4. M. [B] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[J] [K] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 21 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Cette saisine n'a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis.

[P] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 2 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir prolongé le placement en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 10 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4.

A..., cabinet SCM avocat, [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles), dans le litige l'opposant au préfet

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M. [P] [Y] pour une période de 26 jours.

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef

relevé appel, avec demande d'effet suspensif, de l'ordonnance prononcée par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre du 15 octobre 2025 à 14H45 ; l'ordonnance prononcée par le magistrat

Y... ont relevé appel de cette ordonnance ; que la cour d'appel de Paris a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, en raison de la connexité avec l'appel formé par les défendeurs contre

[S] [G] a été placé en détention provisoire par ordonnance du 9 septembre 2021. 3. Sa détention provisoire a été prolongée aux termes d'une première ordonnance le 2 septembre 2022. 4.

Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur