AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-42.814, R 96-40.188 formés par Mlle Edith X..., demeurant ..., en cassation d'un

LD..., la cour d'appel a néanmoins jugé que le pourvoi incident et le recours en révision formé par ces derniers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2006 rendu sur cette tierce opposition

le MGFA et le GFA, alors, selon le moyen, que l'appel incident relevé par un intimé contre un autre intimé, non comparant, doit être formé par voie d'assignation ; que la cour d'appel, qui a infirmé le

X..., Y... et la SDBO ont formé un appel-nullité contre ce jugement ; Attendu que MM.

A... l'appel de la SCI, formé contre le jugement du 25 octobre 1995 fixant la créance de celui-ci à 300 000 francs augmentés des intérêts conventionnels à compter du 9 octobre 1992, alors, selon le moyen

agricoles pour l'exercice 1987, calculées selon un arrêté préfectoral annulé par le Conseil d'Etat; que la cour d'appel a débouté M.

; qu'elle a ultérieurement relevé appel d'un jugement rendu sur le différend l'opposant à la société Nixdorf computer relatif à la propriété et à l'exploitation de ce logiciel; que la clôture de ces

Z... a fait appel de cette décision ; Attendu que M.

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Georges Y... du chef notamment

B... environ trois semaines avant l'accident ; que si un accueil a été organisé lors de sa prise de fonction et certaines informations délivrées, force est de constater qu'aucune formation pratique et

d'injonction de payer, puis ont relevé appel du jugement, rendu le 7 juillet 1994, les condamnant au paiement des travaux ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arjo Wiggins, société anonyme précédemment

[F] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-21.190 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Trocadero

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

[H] [Z], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 21-11.149 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté

, en sorte qu'il n'était plus recevable à former appel incident contre la société Cala d'Oro du chef des obligations mises à sa charge par l'ordonnance du 6 février 2018 ; que, pour justifier que la société

par : - La société Electro Dépôt France, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un

compétente que pour connaître de l'appel des jugements des juridictions situées dans son ressort ; qu'en l'espèce, la compétence de la cour d'appel de Reims, pour statuer sur l'appel du jugement du 27

Dany, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

le pourvoi n° P 20-15.111 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Valem associés, dont le