Martin, architecte, la société Couverture étanchéité toiture terrasse (CETT), depuis lors en liquidation judiciaire, étant chargée de l'exécution des travaux, qui ont été sous-traités à la société Graton

sans réponse le moyen péremptoire soulevée par la prévenue, tiré de ce que les travaux litigieux avaient été réalisés à l'initiative, sous l'autorité et conformément aux instructions précises de l'architecte

B... invoquait expressément, et suivant lesquelles les responsabilités dans les désordres résultaient du maître de l'ouvrage, de l'architecte et de l'entrepreneur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

Katarincek, 6°/ de la Mutuelle des architectes francais (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de l'association des résidents "Clément YJ...", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

2, que la création de constructions nouvelles était possible, sauf à ce que, pour sauvegarder l'unité d'aspect extérieur de l'ensemble, leurs volumes, matériaux et couleurs soient déterminés par l'architecte

maître d'œuvre ne confère pas de plein droit à celui-ci un mandat de représenter le maître de l'ouvrage ; qu'en jugeant, par motifs adoptés, que la société AM2L ne rapportait pas la preuve que l'architecte

en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

En ce qui concerne le projet n° 2 " Architecture universitaire " : 6.

Y..., demeurant à Paris (2e), ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,

associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Action architecture, 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5],

soit l'établissement du projet architectural complet (prévu en phase 2) soit le remboursement des honoraires déjà réglés ; que dès lors, la SARL Asymptote architecture ayant rempli sa mission est bien

La conception architecturale du projet de multiplexe à [Localité 11] a été confiée à la société Naço & Praxis architecture puis à la société Marina Projets et architecture et une mission de maîtrise d'ouvrage

l'annulation de : a la décision du ministre de la culture et de l'environnement rejetant sa réclamation dirigée contre une décision du 17 novembre 1977 du conseil régional de Paris de l'ordre des architectes

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ARCHITECTURE

dans la discipline « Théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine », ensemble la décision du 18 octobre 2005 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son

William Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par

, Ingénierie » (C-01.02), « Architecture d'intérieur » (C-01.03), « Gros oeuvre, structure » (C-01.12) et « Urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30). 2.