fixée à une certaine somme afin de respecter les dispositions de l'article L. 443-12 du code de la construction et de l'habitation, la société BSB a demandé une dérogation à la préfecture des Côtes-d'Armor

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 avril 1992, qui a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires avec arme

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE en date du 25 février 1994 qui, pour assassinat, tentative de vol avec armes et en outre, en ce qui concerne le premier, pour falsification de

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mars 1997, qui, pour violences aggravées et violences avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a ordonné

2°) le vol spécifié à la question n°1 ci-dessus a-t-il été commis avec le port d'une arme apparente ?

2 mars 1993, dans lequel son employeur lui reprochait son insuffisance professionnelle, acceptait son intégration au sein de la société SNT et établissait son solde de tout compte; que la société ARB

financière du Front National dont X... affirme qu'en vertu des nouveaux statuts de ce parti "Jean-Marie Le Pen en a la responsabilité directe et exclusive"; que "la référence au Temple solaire et à l'ARC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° P 93-15.357 formé par : 1 / la Société AGS Armorique,

avait pas de manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, après avoir constaté que le véhicule vendu avait été précédemment accidenté et réparé de manière non-conforme aux règles de l'art

31 centiares, n° [Cadastre 2] pour une contenance de 18 ares et 33 centiares et n° [Cadastre 3] pour une contenance d'un are et de 85 centiares, soit une contenance totale de 39 ares et 31 centiares,

et de renvoi du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme

l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 2 juin 2006 qui, pour vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité permanente commis avec arme

, 83 ares et 80 centiares pour celle acquise en 1964 et de 2 hectares et 72 ares pour celle acquise en 1970, soit un total de 21 hectares, 20 ares et 80 centiares (212 080 m²), de sorte que les deux superficies

; qu'en effet, dans le type d'arme utilisée, il est nécessaire que la sûreté soit désactivée manuellement pour que la queue de la détente soit libérée et il est nécessaire de faire un effort important

violences volontaires sur la personne de Mme Yvette X... avec cette circonstance que la victime est la mère du prévenu et que lesdits coups et violences ont été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 5 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et infractions à la législation sur les armes

ARC-EN-CIEL C/ [L] S.A.