est alors transférée à l'État membre requérant.

La loi susmentionnée prévoit une amnistie générale pour les infractions pénales commises pendant l’agression, la rébellion armée ou le conflit armé (...) en République de Croatie.

Il a été transporté à l’hôpital. Nous avons constaté que l’objet qu’il tenait n’était pas une arme mais un parapluie qu’il n’avait pas ouvert malgré la pluie.   » İ.D.

Le 12 mai 1956, il a été transféré à son armée nationale et radié des contrôles de l'armée française.

part de divers dirigeants de la SCOPD et participations à cette opération en raison des irrégularités de gestion constatées, d'autre part de salariés, en raison de la disparition d'un important stock d'armes

des 20 août 1996 et 12 février 1997 procédant à un transfert de références laitières, annulées par un précédent jugement du 19 janvier 2000, et d'autre part, rejeté la demande indemnitaire qu'elle avait

désordres ; - retenir la responsabilité de la société [V] Armor, la société [F] Architecture, la SCI Mar I Arte et la société Mar I Arte et la Commune de Sauzon eu égard à leur implication dans la survenance

AGF", dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Amev, ayant son siège aux Pays-Bas et représentée en France par Chegary, dont le siège est ..., 4 / des Assurances mutuelles de l'armement

X..., ainsi que de nombreuses autres personnes se trouvant dans les immeubles de l'Ariane à Nice, a été conduit dans le commissariat dans le cadre d'une enquête de flagrance, en suite du meurtre par arme

l'autorisation de visite et de saisies ainsi que rejeté son recours contre le déroulement de celles-ci, à l'exception de deux points, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

a réussi à récupérer très rapidement son arme.

deux branches : Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir, pour accueillir le recours en garantie du commissionnaire de transport, déclaré recevable l'action formée à l'encontre

Par une requête d'incident de la mise en état enregistrée le 07 février 2012, Mr X... a demandé le transfert de la résidence de l'enfant Tanguy à son domicile, désormais situé à SAINT GERMAIN EN LAYE,

des articles L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles et du chapitre II du titre V du livre V du CESEDA ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, au ministre des armées

Thierry I... des chefs de détention, acquisition d'arme de catégorie C, acquisition, détention, d'armes, éléments d'armes, munitions de catégorie B, - n'y avoir lieu à suivre contre M.

et de l'ordre de transfèrement subséquent, d'autre part, de la décision du 11 juillet 2013 ordonnant son affectation et son transfert au centre pénitentiaire de Réau.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 8 mars 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR sous l'accusation de vols avec arme