Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 1984), M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que par contrat du 28 juin 1989, Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire de direction par la société Britax ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant 1, Les Sablons, Acquigny (Eure), en cassation d'un arrêt renedu le 18 mai

d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Annick X..., demeurant ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 novembre 1989), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hesnault, transports routiers, dont le siège social est rue

demande est ainsi formulée : « Une salariée, dont le contrat a été rompu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024 et qui n'a pas été avertie de son droit d'acquérir les congés payés durant ses arrêts

Grèce, a été de retour le 2 mars suivant et a, le lendemain, restitué à son employeur son ensemble routier et les documents y afférents ; qu'il a, le 5 mars, fait parvenir à celui-ci un certificat d'arrêt

Il est en arrêt pour maladie à compter du 24 juin 2008.

A ce jour, le menuisier en charge des poses est en arrêt de maladie pour une longue durée. La trésorerie actuelle ne permet pas de faire face au passif exigible.

Mme A, adjointe administrative de 2ème classe au département de la Sarthe, a été placée en arrêt de maladie le 10 avril 2014.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a présenté à la commune de Narbonne un certificat d'arrêt de maladie pour accident du travail établi le 2 octobre 2013, et portant la constatation d'un " état

En effet, vous étiez en arrêt de travail pour maladie du 24 juillet 2012 au 3 décembre 2012, maladie dont vous avez sollicité la reconnaissance du caractère professionnel.

attribuées par le comité d'entreprise aux salariés ayant subi des pertes de salaires pendant des congés d'éducation ouvrière et les indemnités forfaitaires versées par ce même comité aux salariés en arrêt

Le 25 Juillet 2000, Monsieur X a été victime d'un accident du travail et en arrêt de maladie jusqu'au 23 Septembre 2000.

intéressée fait valoir qu’elle a produit un tel faux car elle ne pouvait alors se permettre d’être privée de revenus, il ressort en tout état de cause des pièces du dossier que la requérante était en arrêt

Par courrier du 23 décembre 2020, la commune de la Ciotat lui a transmis les conclusions de l'expert, indiqué que ses arrêts maladie au-delà du 8 juin 2020 seraient pris en charge au titre de la maladie