du tableau ci-après, la déclaration d'intégration, prévue à l'article L. 2335-15 du code de la défense, donne lieu au renseignement des rubriques 1 à 6, 8 et 9 b du certificat d'utilisation finale et d'engagement de non-réexportation CERFA n° 10919*02

Article Annexe

—

communes de la Tille et de l'Ignon (21) 309 Communauté de communes de l'Yonne Nord (89) 931 Communauté de communes de Nouvion (80) 232 Communauté de communes des portes de Romilly (10) 1 853 Communauté de communes des terres de Montaigu (85) 110

Article ANNEXE V

—

La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est la suivante : Département Code Arrondissement Nom Arrondissement 01 1 Belley 01 2 Bourg-en-Bresse 01 3 Gex 01 4 Nantua 02 1 Château-Thierry 02 2 Laon 02 3 Saint-Quentin

Article Annexe

—

EPREUVE PROGRAMME E2 : SCIENCES POUR L'INGÉNIEUR (Durée quatre heures ; coefficient 2) PROGRAMME E3 : RÉSUMÉ DE TEXTE (Durée quatre heures ; coefficient 1) 01 : Analyse de documents (Durée une heure trente ; préparation trois heures ; coefficient 2) 02

Article ANNEXE III

—

SAPA.GEN.110 - Direction des vols L'exécution des évolutions aériennes lors d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord est placée sous l'autorité d'un directeur des vols.

Article 64

—

Le fait pour le président du congrès de compter l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° parmi les membres de son cabinet est puni de la peine prévue au II de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

Article L163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

I. - Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont les mesures prévues au 2° du II de l'article L. 110-1 et rendues obligatoires par un texte législatif ou réglementaire pour compenser, dans le respect de leur équivalence écologique

Article Annexe 4

—

Secteur industrie - Déstratificateur ou brasseur d’air / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-110 Opération n° IND-BA-110 1. Secteur d'application Bâtiment industriel existant. 2.

Article 16

—

en application des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est appliqué à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), à l'exception de la commune de Paris ; c) 110

Article L214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

les dividendes d'exercices clos ou en cours, répartis avant que les comptes de ces exercices aient été approuvés, lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un des commissaires aux comptes mentionnés à l'article L. 214-110

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code général des collectivités territoriales

parties maritimes des parcs naturels régionaux ; h) Les parties maritimes des réserves nationales de chasse et de faune sauvage ; 3° Les zones de protection forte définies par le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110

Article D71-110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

I. – En application de l'article L. 71-110-3, le président de l'assemblée de Guyane présente à l'assemblée de Guyane un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité.

LEGIARTI000023618726

—

Article 7 Les frais exposés par la CDC pour la gestion comptable et financière du fonds sont prélevés sur le compte mentionné aux articles 1er et 2 dans les conditions prévues à l'article R. 20-42 du CPCE.

Article Annexe III

—

SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences de gestion 07 Sciences du langage : linguistique et phonétique

Article Annexe III

—

LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences

Article Annexe

—

LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE Départemental National CDSFCB 01 A1 - D A1 - D CDSFCB 02 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 09 D D CDSFCB 10 A1 - B - D A1 - B - D

Article A132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 46

Code des assurances

. ― Les taux garantis mentionnés au II ne peuvent excéder le minimum entre 150 % du taux d'intérêt technique maximal défini aux articles A. 132-1 et A. 132-1-1 par référence à 75 % du taux moyen des emprunts d'Etat à la date d'effet de la garantie et

Article ANNEXE 22

—

Chevalier-Bayard juqu'au boulevard du Maréchal-Bessières ; - boulevard du Maréchal-Bessières jusqu'aux limites Nord des parcelles section AM n°s 42, 202, 203, 204, 205 ; - limite Nord-Ouest parcelle section AM n° 73 jusqu'à la limite Ouest parcelle section AM n° 110

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 38 > 46

Code de l'action sociale et des familles

360 17 250 15 240 13 260 11 300 4 23 130 18 690 16 510 14 360 12 240 5 24 910 20 120 17 780 15 470 13 170 6 26 680 21 560 19 050 16 580 14 110

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

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