SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS PARTIE DANS SA PREMIERE BRANCHE ET DANS SA TROISIEME BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1142, 1147 ET 1148 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 avril 1993, la société Métropole télévision M6 (M6) a diffusé, dans son émission

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu que, pour limiter à la somme de 63 594,67 euros la réparation du préjudice allégué, après avoir constaté

1382 du Code civil.

1235 et 1377 du code civil, et subsidiairement à titre d'indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamner Mme [F] [F] au paiement de cette somme de 16.160 euros, sauf à parfaire

786 du Code de Procédure Civile).

1384 alinéa 4 du Code civil.

691 du code civil, les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre, l'article 685 du code civil dispose cependant que l'assiette et le mode de servitude de passage pour

1382 du code civil, pris ensemble l'article 1384, alinéa 1, du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; Mais attendu

, ni même en constater l'existence, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 6°) ALORS QUE, sous la même réserve, au cas où par le dispositif

1382 et 1383 du code civil ; qu'en réparation de leur préjudice, les époux Y... sollicitent en premier lieu la somme de 60.160,71 euros au titre des travaux nécessaires pour pouvoir mettre en place les

son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, suppose l'accomplissement d'actes positifs dont la preuve, selon les exigences de l'article 1315 du Code civil, incombe à celui qui s'en déclare

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1382 et 1383 du Code civil, méconnaissance des termes du litige et de l'étendue de sa saisine par la Cour, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société

1384 du code civil, au motif que le syndicat est responsable du comportement fautif de son salarié - en l'occurrence le gardien ; - d'autre part, l'article 1382 du code civil, au motif qu'en ne sanctionnant

Les AGF et Monsieur D... sollicitent respectivement la somme de 1 000 ä en application de l'article 700 du Z... Code de Procédure Civile.

Ils fondent leur demande à titre principal sur l'article 1385 du code civil et à titre subsidiaire sur l'article 1383 du dit code en faisant valoir que les consorts A..., en laissant s'échapper leur cheval

1382 du code civil ; que c'est à conséquence à bon droit que la société Aviva Assurances conclut à l'irrecevabilité de la demande sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile ; ET AUX