[N] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné l'association [1] aux dépens. L'association [2] a interjeté appel le 18 octobre 2022.

700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

[A] [U] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Il ressort de l'article 1353 du code civil, alinéa 1er, que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » et de l'article 9 du code de procédure civile qu'il « incombe à chaque partie

en cas de poursuite du bail, jusqu’à libération des lieux, - 73100 euros au titre de l’arriéré locatif, à parfaire, - 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les

justifié sa décision au regard des articles 1502-2° et 1504 du code de procédure civile ; 4°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'en retenant l'existence d'un manquement de M.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ➢ condamner aux dépens de l’instance.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] aux dépens.

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

147, 150, 151, 163 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Z... coupable du délit d'usage de faux en écriture privée et l'a

Aux termes de l'article 1500 du même code : " I.-A.

et 1242 du code civil.

[G] [M] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 458, 459, 460, 485, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 150 et 151 anciens du

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 444 du Code de Procédure Civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

1195 du code civil.