[J] attendait encore la proposition d'un autre candidat à l'acquisition et que les échanges de mail ne démontraient que l'existence de pourparlers, la cour d'appel a violé l'article 1583 du code civil

1134 et 1135 du Code civil ; et alors, enfin, qu'aux termes de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, le juge se doit de trancher les litiges conformément aux règles de droit susceptibles

Y..., la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient et, partant, a violé par fausse application les articles 1583 et 1589 du Code civil" ; Mais attendu

Par conclusions d'intimée n°2 notifiées par voie électronique le 19 février 2024, MMA demande à la cour, au visa notamment des articles 1582 et suivants du code civil et de l'article L.124-3 du code des

1134 et 1589 du Code civil ; alors, d'autre part, que la vente n'est parfaite que lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix ; qu'en considérant que la lettre du 27 décembre 1990 de la société

1582 et suivants du code civil. 

7 du nouveau Code de procédue civile ; alors, d'autre part, que l'agréage par un mandataire de la marchandise objet d'une vente conclue dans les conditions de l'article 1587 du Code civil a pour effet

1101, 1134, 1582 et 1583 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les clauses relatives aux pénalités de retard figuraient sur les bons de commande adressés par la société Stratiforme industries

, vu l'article 1199 du code civil, vu l'article 1224 du code civil,vu les articles 1650 et 1654 du code civil, vu l'article 32-1 du code de procédure civile, vu l'article 564 du code de procédure civile

1134 du Code civil, ensemble l'article 1583 du même code; alors, d'autre part, qu'un pacte de préférence est une convention par laquelle un propriétaire d'une chose s'engage, au cas où il l'aliénerait

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la convention des parties ayant, selon l'arrêt, inclus dans le quota de chaque exercice les ventes réalisées au cours de celui-ci aux

de propriété de la société Crédimo à la société Central jusqu'à l'expiration des contrats de location ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1134, 1181, 1583, 1584 et 1915 du Code civil, 388, 427 et 593 du Code de procédure

1134, 1129 et 1583 du Code civil ; alors, d'autre part, que le silence d'une partie ne peut suffire à générer une obligation à son encontre, en sorte que, l'absence d'objection ou de réserve de la

Code civil ; alors, d'autre part, qu'en application de l'article 1583 du Code civil, la vente n'est parfaite que s'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix ; qu'en s'abstenant de rechercher

L. 412-8 du Code rural, 1583 et 1589, alinéa 1er, du Code civil ; 3 / que seul le propriétaire bailleur est recevable à solliciter la résiliation du bail à l'encontre du preneur; qu'en la cause, M.

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que pour l'appréciation de l'étendue de l'obligation de délivrance pesant sur le vendeur d'une chose de genre, il doit être tenu compte des caractéristiques

Y... et elle-même, s'abstenant ainsi de justifier sa décision au regard des articles 1583 et 1591 du Code civil, et, d'autre part, d'avoir écarté par des motifs inopérants au regard de l'article L. 132