1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 144 du code de procédure civile, Vu le contrat en date du 23 novembre 2017, CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Erilia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société

1231-1 et 1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 13.

Sur la réception Selon l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

1351 du code civil ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que la reconnaissance de l'existence de certains travaux supplémentaires indispensables exécutés par la société Nord France

[I] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Elle fait valoir que M.

Sur les travaux supplémentaires : L'article 1793 du code civil dispose que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu

M. et Mme [R], dans leurs dernières conclusions d'intimés en date du 28 octobre 2022, demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1184, 1793, 1134, 1184 du code civil et L.441-3 et L.441-4 du code

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 1231-1 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, hors les garanties légales prévues aux articles 1792 et suivants du code civil, l'inexécution

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à

450 du Code de procédure civile

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

la société Alphasol à lui payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[B], ci-après [B]) assurée auprès de la Compagnie AGF IART, selon marché à forfait conclu au visa de l'article 1793 du code civil, avec référence à la norme NF P03 001.

Aux termes de l'article 1792-5 du code civil, toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties