LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

920 et suivants du code de procédure civile, l'intimé, M.

, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, et des articles 9 et 700 du code de procédure civile, de : - donner force exécutoire au protocole d'accord transactionnel entre la société XEROX FINANCIAL SERVICES

700 du code de procédure civile.

1345 et suivants du code civil Vu les articles 518 et suivant du code de procédure civile DEBOUTER Madame [T] [S] de l’ensemble de ses prétentions ; CONDAMNER Madame [T] [S] au paiement de la somme

Par conclusions notifiées le 5 janvier 2026, la SAS CENTRE EST CONSTRUCTION et la SARL [Z] demandent au tribunal de céans, sur le fondement des articles 1103 et suivants du Code civil, de l'article 1353

de droit commun, par des actes d’état civil fiables et probants au sens de l’article 47 du code civil, étant rappelé qu'aux termes de l’article 20-1 du code civil, la filiation de l'enfant n'a d'effet

 805 du Code de Procédure Civile.

L. 1222-1 du code du travail, l'article 1147 du code civil et les articles 27, 33 et 37 de la convention collective nationale du Crédit agricole, l'accord de translation du 18 juillet 2002 et

; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 21 Mai 2026 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Le 21 Mai 2026,

Elle se prévaut à cet égard des articles 1231-1 et 1104 du code civil.

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé des moyens.

Dans ses dernières conclusions n° 1 notifiées par voie électronique le 29 avril 2025, elle demande au tribunal de : – vu l’article 1231 – 1 du Code civil, vu l’article 1224 du Code civil, prononcer la

[G] [I] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1415 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mars 2022, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.