L'article 388 du code de procédure civile précise que le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

l'article 381 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que M.

des droits reconnus au prévenu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, comme en l'espèce, les formalités prévues par l'article 558 du Code de procédure pénale ont été accomplies;

des droits reconnus au prévenu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, comme en l'espèce, les formalités prévues par l'article 558 du Code de procédure pénale ont été accomplies;

des droits reconnus au prévenu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, comme en l'espèce, les formalités prévues par l'article 558 du Code de procédure pénale ont été accomplies;

des droits reconnus au prévenu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, comme en l'espèce, les formalités prévues par l'article 558 du Code de procédure pénale ont été accomplies;

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 43, 53 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 385, 509, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

des droits reconnus au prévenu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, comme en l'espèce, les formalités prévues par l'article 558 du Code de procédure pénale ont été accomplies;

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1, 385-2, 388-3, 498, 509, 593 du Code de procédure pénale, des articles

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 380 et 408 du Code pénal, 1351 et 1832-1 du Code civil, 593 du Code de procédure

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ainsi que 6. 1

à l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution devront être supportés par les débiteurs.

380-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "Me Sidem-Poulain a déclaré se constituer partie civile au nom de Raïssa X... , devenue majeure

D’autre part, aux termes de l’article 382 du code civil : « L'administration légale appartient aux parents.

373-2-11 du code civil et 388-1 du code civil, ensemble l'article 12 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour 4.

131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 12.

sera déclarée nulle en ce qu'elle vise des faits diffamatoires (arrêt, page 6) ; "1 l alors que, conformément aux dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, l'exception de nullité de

386 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-20 du Code du travail ; Mais attendu que les diligences prescrites dans le bulletin de convocation de M.