Au terme de conclusions notifiées le 15 novembre 2023, elle demande à la cour de : Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, - déclarer

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal, 407, 422, 427, 445, 446, 447, 448, 485, 512

Par application de l’article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge de l’exécution n’en est pas saisi.

[Adresse 2] [Localité 1] dispensé de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif.

488 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile.

code civil et de l'article L. 1222-1 du code du travail, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 18 février 2013, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a, en application des dispositions des articles 446-2 et 939 du code de procédure civile, imparti un délai de 2 mois à l'appelant

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler qu’en application des dispositions de l’article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile le tribunal ne statue que sur les prétentions

X...au paiement d'une somme de 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le conseil de M. X...Jeanty demande à la cour de confirmer le jugement querellé.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

civiles d'exécution (dans sa rédaction issue du décret n°2012-783 du 30 mai 2012) et de l'article 446-2, alinéa 2, du code de procédure civile, applicable au Juge de l'exécution conformément à l'article