450 du Code de Procédure Civile

455 du Code de procédure civile.

en violation des textes susvisés"; Vu lesdits articles, ensemble l'article 509 du Code de procédure pénale; Attendu que, lorsqu'elle est saisie des appels d'un seul prévenu, du ministère public

[X] et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

805 du code de procédure civile).

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de violation des articles 314-1 du Code Pénal, 406, 2, 509, 515 et 593 du Code de procédure

[Y] [T] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

abusive, portée à la somme de 50 000 € chacun et à la somme de 30 000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

Ils doivent en outre être déboutés de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile