L. 125-1 et L. 122-3 du Code du travail, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale de ce que les droits de la défense postulent et de l'article 1787 du Code civil

texte, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs, non réponse à conclusions

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt

486 al. 1, 512, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt ne mentionne pas le nom des magistrats qui ont assisté aux débats et au délibéré ; "alors qu aux termes de l article 486 du Code

593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'à supposer le jugement confirmé sur la peine d'emprisonnement d'un an avec sursis, la cour d'appel, qui n'a donné à cet égard aucun motif, a violé les articles

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que n'est pas recevable le moyen qui se borne à contester les faits reprochés et leur qualification, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué

d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; Attendu

[X], la chambre de l'instruction a omis de statuer sur la demande dont elle était régulièrement saisie et a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause l'insuffisance

9 et suivants de la loi du 10 mars 1927, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif, "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir donné un

Code de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

sophistiqués qui existaient d'ailleurs au moment de l'expertise officieuse-auraient permis de déceler la réelle teneur en plomb des perles, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de chose jugée ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation du

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de chose jugée ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation du

de 15 ans par personne ayant autorité, l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Pascal, contre le jugement du tribunal de police de BRIVE-LA-GAILLARDE, du 20 novembre 1997, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS ; JOINT AU MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PROPOSE PAR LES PARTIES CIVILES, ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL,

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen,

306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a ordonné que les débats auront