624 du code de procédure civile. » Réponse de la cour 24.

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

205, alinéa 2, du Code de procédure civile, 259 et 242 du Code civil.

145 du code de procédure civile.

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 44 F-D rendu le 18

d'un arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans une affaire opposant M.

624 du code de procédure civile ; Mais attendu que le chef de l'arrêt condamnant la société Hameon à payer à la société Nexia la somme principale de 23 734,46 euros au titre de factures afférentes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes ; Sur le moyen unique : Vu l'article 624

X... demeure analysée comme une prise d'acte de la rupture dudit contrat, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen entraînera par voie de conséquence et par application de l'article 624 du code

à la salariée une mise à pied conservatoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile ; 2°/ que le tribunal ne pouvait se prononcer comme il l'a fait sans à tout le moins s'interroger sur le point de savoir si les juridictions compétentes avaient été saisies

L. 650-1 du code de commerce, entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de l'arrêt l'ayant débouté de sa demande en nullité

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

624 du code de procédure civile.