X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Z... A... Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de MM.

Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 5.

R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale que la saisine de la commission

625 du code de procédure civile).

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée ce moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y

455 du Code de procédure civile.

S... concernant le harcèlement moral que son employeur lui avait fait subir ; que par voie de conséquence et par application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef

Plan soutient, après avoir rappelé le contexte de ce dossier : -qu'en application de l'article 625 du code de procédure civile, le jugement dont appel ne doit pas recevoir exécution du fait de l'arrêt

L 1224-1 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE, Sur l'article L. 1224-1 du Code du travail, en application des dispositions de l'article L. 1224-1, « lorsque survient une modification dans la situation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 623 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt

; aux termes de l'article 625 du code de procédure civile, « sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé » » ; c'est ainsi

L 1121-1 et L 1222-4 du Code du travail et de l'article 9 du Code civil, comme le prouvent les copies de cassette réalisées par le salarié, ainsi qu'un constat d'huissier du 4 octobre 2008 ; que les dispositifs

L. 1231-1 et L. 4121-1 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie