700 du code de procédure civile

Aux termes de son assignation, Madame [S] [M] demande au tribunal de : Vu les dispositions de l’article 544 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

700 du code de procédure civile, les dépens en sus.

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

[V] et condamné l'intéressé à payer à la société [1] une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens. 18.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Enfin, Madame [X] [S] demande la condamnation de la SARL COTE OUEST à la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant le coût du constat du 31 janvier 2024.

[R] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. ».

700 du Code de procédure civile et, à titre infiniment subsidiaire, la réduire à de plus justes proportions, - de condamner monsieur [W] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du Code

[S] [D] et Mme [U] [I] à payer à Mme [B] [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.

Condamné aux dépens, Monsieur [R] [U] sera également condamné à verser à Madame [W] [I] [T] épouse [O] la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du Code de procédure civile.