700 du code de procédure civile, ' Condamner Mme [D] aux entiers dépens.

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code

700 du Code de procédure civile

[G] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société HFA aux dépens, lesquels pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 700 du code

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

786 et 907 du code de procédure civile.

hors délai a causé un préjudice aux intérêts des parties en cause, le jugement attaqué a violé les articles 709 et 725 du Code de procédure civile et 114 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[R] [Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

pénale prévoit que la partie civile peut interjeter appel des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils ; que l'article 706-120 du code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction rend