Il convient de confirmer le jugement qui a constaté l'extranéité de celui-ci et de rejeter sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner Mme [K] [O] épouse [F] à verser à la société Ikea la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, dans le cadre d'une procédure orale, les juges doivent nécessairement prendre en compte toutes les demandes figurant dans les conclusions écrites d'une

700 du code de procédure civile. 9.

700 du code de procédure civile ; - mettre les dépens à la charge du bailleur.

700 du Code de Procédure Civile ; 3) Débouté M.

[C] [U] à régler au docteur [C] la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il demande également 2 000 € en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;.

700 du code de procédure civile et statuant à nouveau, de condamner in solidum Mme [J] [M] et le syndicat SNICIC-CGT à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

du code de procédure civile ; - condamner la société Armoric System Express à verser à la société Ciblex France la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1240 ET 2044 DU CODE CIVIL PAR REFUS D'APPLICATION ; EN CE QUE LA COUR

de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.