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47 112 résultats pour « article 728-62 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Vitesse 36 (40) 43 (43) Endurance (1 à 6 heures) 45 (50) 54 (54) Endurance (+ de 6 heures) 51 (57) 62
Article 66
Montants nets du budget général 217 178 266 078 - 48 900 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 4 024 4 024 Montants nets du budget général, y compris fonds de concours 221 202 270 102 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 1 728
Article 283
Dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 49,51 à 71,84 à 88,90 à 93,94 à 98-1,100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110,124 à 129,133 à 135,139 à 153,155 à 157,162,164,166 à 169,173 à 179-7,182 à 184,185 à 194, 195
Article 47
Sous-section 4 : La responsabilité du tiers saisi A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 Art. 1, Art. 16 - Code du travail Art. L3252-4 - Code de l'organisation judiciaire Art.
Article 96
F. - L'article 62 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article R4274-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19
Pour les besoins de leur application aux personnes énumérées aux articles R. 4274-61 et R. 4274-62 du présent code et sous réserve des dispositions de l'article L. 4274-14-4 du même code, les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-4 et R. 235-1 à
Article R5211-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85
Le fabricant adresse à l'organisme habilité les éléments mentionnés aux articles R. 5211-23-2 et R. 5211-23-3.
Renouvellement : -pour une classe 290 -pour une classe (marque collective ou marque de garantie) -par classe de produits ou de services (au-delà de la première) 40 Demande d'inscription au registre international des marques 62
Article 2
I. ― Pour la détermination du montant unitaire mentionné au II de l'article D. 615-62-4 du code rural et de la pêche maritime, le taux de chargement est calculé à partir des surfaces fourragères composées des prairies, parcours, landes, estives, les superficies
Article 1
Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois 1952 60 ans et 9 mois 1953 61 ans et 2 mois 1954 61 ans et 7 mois A compter de 1955 62
Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, en vertu de l'article L. 611-31 du code minier, de la compétence de la région, les dispositions du présent décret s'appliquent sous réserve des dispositions particulières prévues par le décret n° 2018-62
Article 14
Elles doivent être présentées, au plus tard, avant le début de réalisation des investissements en ce qui concerne l'exonération de taxe professionnelle et, sous réserve des dispositions de l'article 62-V de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975, à la
Article R162-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38
Sous réserve du respect du délai de transmission, le forfait mentionné au I de l'article L. 162-62 continue d'être pris en charge ou remboursé pendant la durée de l'examen du nouveau projet de parcours par l'agence régionale de santé.
Pour les personnels mis à disposition de la Polynésie française dans le cadre de la convention n° HC/56-07 conclue le 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française en application de l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Article L13 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49
Les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances constatées sur ces points dans les déclarations souscrites peuvent être régularisées par le contribuable dans les conditions prévues à l'article L. 62.
Article 1119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 03
Ces dispositions sont applicables aux actes de notoriété visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 62-800 du 16 juillet 1962 facilitant la preuve des actes de l'état civil dressés en Algérie ainsi qu'à l'article 4 de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968
Article R214-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 77
Toutefois, un fonds professionnel à vocation générale ne peut employer plus de 10 % de son actif en instruments mentionnés à l'article L. 214-71, ni plus de 20 % de son actif en actions mentionnées à l'article L. 214-62, ni plus de 20 % de son actif en
Nombre Montant de la Montant de la Alsace 6,60 226 738 € 17 147 € 1,40 49 430 € 3 637 € 0,00 0 € 0 € Aquitaine 3,00 96 346 € 7 482 € 0,00 0 € 0 € 5,40 172 672 € 13 468 € Auvergne 2,00 63 677 € 4 728
Article 769
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16
prononcées après ajournement du prononcé de la peine, des grâces, commutations ou réductions de peines, des décisions qui suspendent ou qui ordonnent l'exécution d'une première condamnation, des décisions prises en application du deuxième alinéa de l'article 728
Fontaine-Notre-Dame 59 294 Haynecourt 59 552 Sancourt 59 595 Thun-Saint-Martin Oise 60 059 Béhéricourt 60 181 Crisolles 60 270 Genvry 60 287 Grandru 60 471 Noyon 60 603 Salency Pas-de-Calais 62
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