[Q] [C], avec les contrats de travail y étant attachés, l'article L. 1224-1 du code du travail ne trouvait pas à s'appliquer au profit de M.

égal ou de valeur égale ou de compenser la dénonciation ou la perte d'une convention collective, l'évolution législative au regard d'un nouvel article L. 1224-3-2 du code du travail non applicable au

Q... à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L.1242-2-3° du code du travail ; 2°) ALORS QUE le juge est tenu de répondre au moyen de nature à déterminer la solution du litige ; que dans ses conclusions soutenues à l'audience (arrêt p. 4 §2),

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l'article L. 1224-1 du code du travail.

[Q] et mentionne « ces lésions de l’œil gauche sont donc très probablement en rapport avec une contusion violente, très vraisemblablement l’accident du travail du 18/06/1987. » - 2 certificats médicaux

égal ou de valeur égale ou de compenser la dénonciation ou la perte d'une convention collective, l'évolution législative au regard d'un nouvel article L. 1224-3-2 du code du travail non applicable au

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L.1232-1 du code du travail.

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