(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1994, où étaient présents

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 21, R. 10 ET L. 25 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE, SELON LES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, LE TABLEAU CONTENANT LES ADDITIONS ET RETRANCHEMENTS A LA LISTE ELECTORALE

du même article R. 119, contiennent des griefs également dirigés contre les opérations électorales ; que, dès lors, elles sont recevables ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article R. 25 du code

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral : Attendu que nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la commission

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de la

Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles L. 2, L. 9 et L. 25 du Code électoral ; Attendu que la radiation d'un électeur de la liste électorale à la requête

Didier Z... et de prononcer l'inéligibilité de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 ; Vu le décret n° 82-220 du 25 février 1982

A... devant le tribunal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 2324-11 du code du travail, le tribunal n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; Et sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ensemble l'article

électorales devant le tribunal administratif territorialement compétent. / Ce recours n'est recevable que s'il a été précédé d'un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales

du deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral : Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée